Dernière mise à jour : [DATE].
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente, sur le site vous-souhaite-une-bonne-annee.fr, de cartes de vœux virtuelles et de prestations associées par La Boîte à ID (ci-après « le vendeur ») à toute personne, professionnelle ou non (ci-après « le client »). Passer commande vaut acceptation de ces conditions.
2. Produits et prix
Le vendeur propose :
- la carte de vœux virtuelle, personnalisée par le client et publiée à une adresse du type nom.vous-souhaite-une-bonne-annee.fr ;
- la formule Sérénité : création de la carte par le vendeur à partir du site du client, avec un aller-retour de corrections inclus ;
- le kit de diffusion : modèle d’e-mail, visuel pour les réseaux sociaux et bandeau de signature mail ;
- la vidéo de la carte, au format MP4 ;
- la formule Confort, qui réunit la formule Sérénité, le kit de diffusion et la vidéo.
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Un code promotionnel n’est valable que dans les conditions annoncées avec lui.
3. Commande
Le client prépare sa carte dans l’éditeur en ligne, puis valide sa commande et la paie. La carte préparée est conservée telle quelle. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via le prestataire Stripe. Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client.
5. Mise en ligne et durée
La carte est mise en ligne dès la validation du paiement. Le client reçoit par e-mail son adresse et un lien privé de modification. La carte reste en ligne jusqu’au 28 février 2027 inclus, puis cesse d’être accessible.
Le client peut modifier sa carte autant de fois qu’il le souhaite tant qu’elle est en ligne. L’adresse de la carte, choisie à la commande, ne peut plus être modifiée. Le client conserve son lien privé de modification et ne le communique pas : toute personne qui le détient peut modifier la carte.
6. Prestations réalisées par le vendeur
Pour la formule Sérénité, le client fournit l’adresse de son site ; le vendeur prépare la carte et la soumet au client, qui dispose d’un aller-retour de corrections. Au-delà, le client modifie lui-même sa carte. Le kit de diffusion et la vidéo sont transmis par e-mail [DÉLAI DE LIVRAISON].
7. Contenu de la carte
Le client est seul responsable des textes, logos, photos et liens qu’il place dans sa carte. Il garantit disposer des droits nécessaires et que ces contenus sont licites. Le vendeur peut retirer sans préavis une carte dont le contenu est manifestement illicite, porte atteinte aux droits d’un tiers ou utilise une adresse trompeuse, sans remboursement.
8. Droit de rétractation
Pour le client consommateur : la carte est un contenu numérique fourni sans support matériel et mis en ligne dès le paiement. En validant sa commande, le client demande expressément cette exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation. Les prestations du vendeur (formule Sérénité, kit, vidéo) commencent à la demande du client avant la fin du délai de rétractation.
Le client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation.
9. Disponibilité et responsabilité
Le vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès aux cartes pendant leur durée de mise en ligne. Il ne peut être tenu responsable d’une interruption due à un cas de force majeure, à une opération de maintenance ou à un incident chez l’hébergeur. En cas d’indisponibilité prolongée qui lui est imputable, sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation s’adresse à contact@laboiteaid.com. Le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR].
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège du vendeur, sauf disposition légale contraire au profit du consommateur.